G.G.V. : Conditions Générales de Vente - C.G.U. : Conditions Générales d’Utilisation

Date de modification : 03/09/2015

 

Inscription :

Une personne qui s’inscrit sur le site sait qu’elle accepte toutes les G.G.V. et C.G.U. et que ces informations sont enregistrées dans la base de données du site.

Son adresse e-mail doit être une adresse valide et non une adresse temporaire car sinon le compte ne servira plus car il faut activer les annonces avec l’aide de votre adresse (voir partie sur les annonces).

Votre identifiant sera créé automatiquement en fonction de la première lettre de votre nom de famille ainsi que celle du prénom suivit d’un code client.

 

Les annonces :

Pour l’abonnement «gratis» vous n’êtes autorisé qu’à poster 10 annonces, ainsi que 10 photos par annonce.

Pour les autres, c’est illimité en photos et limité en nombre d’annonce en fonction de l’abonnement choisi.

La loi qui doit être adoptée sur les annonces est la loi Française, donc toutes annonces qui se trouvent être dans l’illégalité seront retirées du site.

Pour les annonces concernant les armes de guerre, tous objet doit être démilitarisé pour être accepté.

L’annonceur se trouve être le responsable de toutes ses annonces, en aucun cas le site Mes Brocantes ne pourra être tenu pour responsable.

Si un utilisateur du site voit une annonce qui serait illégale dans la loi Française, il peut faire une demande qui sera analysée et traitée.

Si une annonce n’est pas conforme à la vente, location ou autre, l’utilisateur pourra nous contacter pour nous prévenir.

 

Les prix :

Comme dit précédemment, le prix est indiqué au moment de l’inscription et une fois le paiement réalisé, il ne pourra être remboursé.

Les Bons de commandes et Factures seront mis en PDF dans votre administration (dès que cette partie sera terminée même si elle n’est pas encore construite)

 

Les modifications des C.G.V. et C.G.U. :

Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les C.G.V. et C.G.U.

La date des modifications est notée tout en haut de cette page.

 

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